Aide au quotidien

Dans l’entreprise

Pour la personne souffrant d’épilepsie, il existe en outre un certain nombre d’interdits pour le choix d’un métier : le travail en hauteur, le travail sur machines dangereuses, certains travaux à la chaîne etc. Les métiers à éviter sont ceux qui présentent des dangers pour le malade ou pour les autres, qui ont des conséquences sur le sommeil, qui sont stressants. Dans d’autres secteurs d’activité, l’accès est réglementé (éducation nationale, SNCF, aviation civile, plongeurs professionnels et travaux en caisson, police nationale…).

C’est le rôle du médecin du travail de déclarer l’aptitude à l’emploi. Il est tenu au secret professionnel. Sa mission, définie dans le code du travail est d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, l’état de la santé des salariés, et l’adéquation entre leur état de santé et le poste de travail. Son rôle est exclusivement préventif ; n’étant pas directement impliqué dans la démarche thérapeutique, il n’a pas accès au carnet de santé des patients. C’est à ceux ci de lui signaler ce qu’ils jugent utile.

Ayant à jouer un rôle de conseiller dans l’entreprise, il peut être souhaitable qu’il partage des informations avec le ou les médecins traitants, à la condition que soient respectées les conditions déontologiques suivantes :

  • Accord explicite du patient/salarié
  • Renseignements transmis par l’intermédiaire du patient à un médecin nommément désigné et non à une structure ou à un secrétariat
  • Informations limitées aux données indispensables pour la prise de décision
  • Liberté pour le médecin traitant de juger de l’opportunité et de l’étendue des informations échangées

Enfin, le permis de conduire est une nécessité pour de nombreuses professions. La conduite professionnelle, ainsi que la conduite d’un véhicule à titre privé, est régie par l’arrêté du 21 décembre 2005 ; elle est soumise à des restrictions, ce qui peut empêcher l’accès à de nombreux métiers.

 

Epilepsie et travail : 3 questions à Adrien Didelot, Neurologue – Chef de service au Centre Hospitalier Saint Joseph Saint Luc à Lyon.

 

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant et plafond de ressources 2017

Dernière mise à jour : 11/04/2017 

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide qui assure un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle peut venir compléter des pensions ou des revenus insuffisants.

Pour prétendre à l'AAH, il faut remplir des conditions d'âge, de résidence et avoir un certain degré de handicap. L'allocataire doit aussi répondre à des conditions de ressources. Le montant du plafond des ressources annuelles à respecter dépend de la composition de sa famille. Pour une personne seule, ce plafond correspond à 12 fois le montant mensuel de l'AAH à taux plein.

Pour obtenir l’AAH, il faut s’adresser à la Maison départementale des handicapées (MDPH) de son lieu de résidence, en joignant un formulaire de demande (Cerfa n°13 788*01) accompagné d'un certificat médical de moins de 3 mois. L’allocation est payée par la Caisse de l’allocation familiale (Caf) ou la caisse de la MSA (Mutualité sociale agricole).

L’AAH versée n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire.

Si le bénéficiaire de l'AAH est dans l'incapacité de travailler, il peut également avoir droit à un complément de ressources, sous certaines conditions.

Les personnes en situation de handicap, vivant dans un logement indépendant pour lequel elles perçoivent une aide au logement, peuvent bénéficier d'une allocation appelée majoration pour la vie autonome, en plus de l’AAH.

 

AAH : plafond des ressources annuelles (année N-2)

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Personne seule

9 730,68 €

Ménage sans enfant

19 461,36 €

 

AAH : montants mensuels  depuis le 1er avril 2017

Taux normal

810,89 €

Complément de ressources

179,85 €

Majoration pour la vie autonomie

105,08 €


Exemple : 

Une personne en situation de handicap ne travaillant pas, a droit à 810,89 € par mois au titre de l'AAH à taux plein. Elle peut aussi bénéficier du complément de ressources d'un montant de 179,85 € si elle est dans l'incapacité quasi absolue de travailler. Ce qui porte l'aide totale à 990,74 €.

Si cette personne trouve du travail dans un milieu ordinaire, elle peut cumuler intégralement ces revenus avec l'AAH pendant les six premiers mois. Ensuite, elle pourra avoir droit à l'AAH réduite en fonction des revenus perçus au cours des trois derniers mois.

Pour déterminer le montant de l'AAH réduite, ces revenus sont partiellement pris en compte, après application d'un abattement qui est égal :

  • 80 % du revenu mensuel inférieur à 444,08 € (30 % du Smic mensuel brut) ;
  •  40 % du revenu mensuel supérieur à 444,08 €.

 

Si la personne perçoit un revenu net imposable de 1 500 € par mois, elle a droit aussi à 88,89 € mensuellement au titre de l'AAH. Pour obtenir ce montant (AAH réduite), il faut procéder de la manière suivante :

  • Application des abattements sur le revenu mensuel :

o 355 € pour la fraction du revenu compris entre 0 € et 444,08 € (444,08 € x 0,8) ;

o 422 € pour la fraction du revenu compris entre 444,08 € et 1 500 € [(1 500 € – 444,08 €) x 0,4] ;

  • Ressources prises en compte pour déterminer le montant de l'AAH réduite :

o 89 € pour la fraction du revenu compris entre 0 € et 444,08 € (444,08 € – 355 €) ;

o 633 € pour la fraction du revenu compris entre 444,08 € et 1 500 € [(1 500 € – 444,08 €) – 422 €] ;

o Au total, c'est 722 € de revenus par mois (89 € + 633 €) qui sert de référence pour calculer le montant de l'AAH réduite, ou 8 664 € sur l'année (722 € x 12) ;

  • Montant de l'AAH réduite : 88,89 € par mois :

o Soit : 810,89 € (taux plein mensuel) – 722 € = 88,89 € ;

o Soit : 9730,68 € (plafond de ressources annuel) – 8 664 € / 12 = 88,89 €.