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Legs, donations, assurances-vie : quels sont tous les moyens de soutenir la FFRE ?

28/11/2020

Entretien avec Maître Laurent Mazeyrie

Laurent Mazeyrie est notaire à Paris 5ème (étude DVML), il fait pour nous le point sur les différents types de soutiens possibles pour une Fondation RUP comme la FFRE.

A part les dons courants quels sont les autres moyens de soutenir une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation ?

La Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie, comme toute fondation reconnue d’utilité publique, dispose de la capacité la plus large à recevoir toutes sortes de libéralités.

C’est ainsi qu’elle reçoit principalement des dons, des legs et des assurances-vie, qui sont des libéralités plutôt classiques.

Le don ne nécessite ainsi aucun formalisme particulier et résulte de l’envoi d’un chèque par un mécène ou de la mise en place d’un prélèvement automatique.

Le legs implique de rédiger un testament, dont le formalisme est relativement simple également : il suffit de rédiger ses volontés à la main, de les dater et de les signer. Il est cependant important de consulter un notaire pour veiller à l’emploi des bons termes et surtout lui en confier la garde, afin d’éviter tout risque de perte.

L’assurance-vie permet également de gratifier la fondation de manière simple, puisqu’il suffit de préciser son identité comme bénéficiaire pour lui permettre de percevoir, le moment venu, tout ou partie des fonds et des intérêts générés par ce placement.

Cependant, outre les dons, les legs et les assurances vie, il est loisible à la Fondation de recevoir également des donations temporaires d’usufruit, des donations en nue-propriété, des dons sur succession et toutes sortes de biens.

Quelle est la fiscalité de ces différents types de soutien ?

Dans tous les cas, les donations faites à la Fondation Française pour la Recherche sur l’Epilepsie sont exonérées de droits de mutation. C’est déjà un avantage très important.

En outre, les bienfaiteurs de la fondation vont pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés à ces types de donations :

  • Ainsi, la donation d’usufruit temporaire, lorsqu’elles portent sur un bien immobilier, vont permettre à leur auteur de voir sortir la valeur en pleine propriété du bien en cause de l’assiette de leur impôt sur la fortune immobilière (IFI).
  • La donation en nue-propriété, elle, permet à son auteur de ne plus être taxé à l’IFI que sur la valeur de l’usufruit conservé. Il pourra également lui être délivré un reçu fiscal ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu (contrairement à la donation d’usufruit temporaire ou au don sur succession).
  • Le don sur succession, quant à lui, permet à un héritier de donner à la Fondation un des actifs de la succession ou une somme d’argent, dans l’année du décès. Il aura alors droit, dans la succession en cause, à un abattement supplémentaire égal au montant donné.

Concrètement pour chaque type de soutien comment et auprès de qui le donateur doit-il procéder ?

Les donations évoquées ici sont plus complexes à mettre en œuvre qu’un simple don classique. Compte tenu des avantages fiscaux possible et de la nature de ces opérations, qui s’inscrivent le plus souvent dans un cadre plus global de gestion de patrimoine, il est important pour les mécènes de se faire accompagner par un notaire ou un expert (avocat, banquier, conseil en gestion de patrimoine) qui pourra déceler l’intérêt de ces opérations et les accompagner dans leur mise en œuvre.

Comment choisir son mode de soutien et bien se faire conseiller pour tout le processus ?

Le choix de tout projet philanthropique doit avant tout partir du cœur et donner doit rester un plaisir pour celui qui décide d’un tel soutien.

Dans ce cadre cependant, il appartient à chacun de s’interroger sur la meilleure manière de donner, en partant du principe que chaque avantage fiscal permet finalement de donner plus. Il faut ensuite tenir compte de ses aspirations personnelles (donner l’usufruit temporaire est moins engageant que la nue-propriété d’un bien, car au terme du délai convenu, le donateur va récupérer son bien) et déterminer ses objectifs patrimoniaux à moyen et long terme.

Là encore, c’est le rôle de tout professionnel du patrimoine et notamment des notaires, que de conseiller efficacement ses clients dans ce type de projets.